Pages expertise

Contrôle et contentieux

MONTEIL AVOCAT accompagne les personnes physiques et leurs sociétés patrimoniales dans toutes les procédures fiscales :

  • Réponse aux demandes d’information, d’éclaircissement, de renseignements ou de justifications
     
  • Recours dans le cadre de contrôles fiscaux :
    • réponse aux propositions de rectifications
    • saisine des commissions
    • réclamation contentieuse
    • transaction
  • Recours contentieux :
    • saisine des tribunaux administratifs et judiciaires
    • saisine des cours administratives d’appel et judiciaires
    • suivi et assistance devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation