pages présentation

Honoraires

Premier rendez-vous :

  • Le premier rendez-vous n’est pas facturé s’il donne lieu à une mission,
  • Si le premier rendez-vous suffit à répondre à la demande du client ou si ce dernier ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé 250 Eur HT (300 Eur TTC) par heure passée en réunion.

Facturation d’une mission :

  • Avant toute mission, une proposition de services (ou convention d’honoraires) est systématiquement soumise au client afin de définir nos prestations et le mode de détermination de nos honoraires,
  • Nos honoraires sont en principe calculés en appliquant le taux horaire de chaque avocat au temps qu’il a effectivement passé sur la mission,
  • Toutefois, lorsque cela est possible, nos honoraires peuvent être calculés sur la base d’un budget fixé d’un commun accord ; la proposition de services prévoit qu’en cas de modification du périmètre des prestations convenues ou en cas de survenance de certains événements précis, le forfait peut faire l’objet d’un réajustement,
  • Par ailleurs, en considération de la nature et de la complexité du dossier, de l’importance des intérêts en jeu et du service rendu, il est possible de proposer un budget fixe qui pourra être complété par un honoraire de résultat ; ses modalités de calcul (résultat pris en compte, barème de calcul) et de paiement sont précisés dans la proposition de services.