Choisir son nouvel Etat de résidence - 08.01.2019
La culture, le climat, la qualité de vie peuvent être des critères déterminants lorsque nous envisageons de s’installer à l’étranger. Néanmoins, le lieu où nous décidons de nous nous installer n’a pas que des implications durables sur notre manière de vivre et notre vie familiale, mais également sur notre situation fiscale et patrimoniale.
Aspects fiscaux d’un changement de résidence
En principe, déménager dans un autre pays implique de changer de résidence fiscale et par conséquent de modifier son imposition et ses obligations déclaratives.
Votre nouvel Etat de résidence sera par ailleurs pris en compte par vos banquiers privés afin d’une part de sélectionner des placements financiers adaptés aux exigences spécifiques de la législation fiscale applicable, d’autre part de respecter leurs obligations déclaratives dans le cadre du système international d’échange automatique d’informations mis en place entre les Etats membres de l’OCDE.
Dans la mesure où l’imposition varie d’un Etat à l’autre, il est important d’avoir une image d’ensemble des implications fiscales d’un changement de domicile en tenant compte des éléments suivants.
1. Effectuer un audit de votre situation fiscale
▪ Comprendre votre situation fiscale dans votre Etat actuel de résidence vous permettra d’identifier précisément votre charge fiscale actuelle et une éventuelle « exit tax ».
▪ Prendre des mesures de restructuration patrimoniale avant le départ afin d’éviter d’être fiscalement pénalisé dans votre nouvel Etat de résidence.
2. Plonger dans la fiscalité de votre futur Etat de résidence
L’étape suivante consiste à comprendre comment fonctionne le système d’imposition de votre nouvel Etat de résidence. Il convient de s’assurer les services d’un expert afin de répondre aux questions suivantes :
▪ L’impôt s’applique-t-il aux revenus et actifs mondiaux ou uniquement aux revenus et actifs locaux (à savoir prenant leur source ou situés localement) ?
▪ En cas d’imposition sur une base mondiale, existe-t-il des exceptions ou des règles fiscales spécifiques (exemple : règle de la « remittance basis » applicable au Royaume-Uni) permettant de réduire l’imposition des revenus de source étrangère ou des actifs situés à l’étranger ?
▪ Existe-t-il un régime fiscal spécifique pour les nouveaux résidents (exemples : Portugal, France, Italie) ?
▪ Une convention fiscale en vue d’éliminer les doubles impositions a-t-elle été signée entre votre Etat actuel de résidence et votre futur Etat de résidence ? dans l’affirmative, ce traité vous est-il effectivement applicable ? quelles impositions sont couvertes par ce traité et quelles en sont les principales dispositions ?
Comprendre comment vos revenus seront imposés, notamment
▪ Quelles sont les modalités d’imposition des revenus professionnels, des avantages salariaux prévus dans le cadre de plans d’intéressement (exemples : parts de « carried interest » des gérants de fonds, plans de stock-options, actions gratuites) ou de vos pensions de retraite ?
▪ Quelles sont les modalités d’imposition des placements financiers (exemples : dividendes, intérêts, fonds d’investissement, gains sur produits structurés, plus-values sur la vente de valeurs mobilières) lorsque les actifs sont détenus par la personne physique à son nom ou dans le cadre d’une société ou d’un contrat (exemples : trust, contrat d’assurance-vie) ?
▪ Quelles sont les modalités d’imposition des revenus locatifs et des plus-values immobilières ?
▪ Quels sont les éventuels allègements fiscaux (crédits ou réductions d’impôts, système de « bouclier fiscal » ou de « plafonnement ») ?
▪ Existe-t-il une contribution fiscale ou sociale exceptionnelle sur les revenus ?
3. Plonger plus profondément encore dans la fiscalité de votre futur Etat de résidence …
▪ Existe-t-il localement un impôt sur la fortune ?
▪ Dans l’affirmative, comment la fortune est-elle imposée : quels sont les actifs imposables ? quel est le seuil d’imposition ? quelle est la base de calcul (assiette) des biens ? quels sont les taux d’imposition ? quels sont les abattements et réductions d’impôts ?
▪ L’imposition locale sur la fortune est-elle modifiée par une convention fiscale applicable ?
▪ Existe-t-il une imposition sur le transfert d’un bien immobilier ?
4. Réfléchir à la transmission de son patrimoine …
▪ Comment les donations et succession sont-elles taxées localement ? si une convention fiscale s’applique, quelles en sont les dispositions et implications ?
▪ Si vous avez déjà pris des mesures en vue de planifier votre succession avant votre départ, seront-elles affectées par votre changement de résidence (exemples : modification des règles applicables à votre régime matrimonial ou à votre succession) ?
▪ Quelles sont les règles civiles locales régissant les donations et successions, notamment qui a le droit de bénéficier d’une donation ou d’hériter dans le cadre d’une succession et dans quelle proportion compte tenu du régime matrimonial applicable et des éventuelles règles relatives à la réserve héréditaire ?
▪ Quelles mesures (exemples : désigner une loi applicable différente de cette normalement applicable au régime matrimonial ou à la succession, rédiger un testament, un pacte successoral, souscrire un contrat d’assurance-vie) peuvent être prises pour vous assurer que votre patrimoine sera transmis conformément à vos souhaits ?
Compte tenu de la complexité des règles applicables en la matière, il est recommandé d’être assisté d’un expert.
Autres aspects à prendre en compte dans le cadre d’un changement de résidence
1. Aspects juridiques et financiers
▪ La qualité des services bancaires, notamment en matière de gestion de fortune
▪ Les éventuelles restrictions au mouvement de capitaux (ex : contrôle des changes)
▪ La législation locale sur la propriété immobilière
▪ Le marché immobilier local et d’une manière générale le coût de la vie locale
▪ Les impositions et contributions sociales, les assurances sociales obligatoires
2. Considérations subjectives
Dans la mesure où un changement de domicile implique une installation effective dans un nouveau pays, il est essentiel de tenir compte de votre mode de vie et de vos priorités actuelles. Les éléments suivants pourront ainsi venir alimenter votre réflexion :
▪ Les nouvelles opportunités professionnelles offertes par un changement de résidence
▪ La présence de votre famille, de vos amis
▪ La langue parlée localement
▪ Le système local de protection sociale et la qualité des soins médicaux
▪ L’accès à des infrastructures (exemple : aéroport international, réseau autoroutier)
▪ La vie culturelle
▪ Le climat
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En conclusion, le choix d’un nouvel Etat de résidence dépend de votre situation personnelle. Bien que la fiscalité soit un élément essentiel dans la décision de s’établir à l’étranger, il est important de trouver un équilibre entre les considérations rationnelles et celles d’ordre affectif afin de déterminer clairement où et comment vous souhaitez vivre.