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Assurance vie

MONTEIL AVOCATS est amené à intervenir sur les questions suivantes :

  • L’évaluation de l’intérêt fiscal de l’assurance-vie en comparaison avec d’autres placements ou modes de gestion du patrimoine
  • Le conseil sur la rédaction de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
  • L’audit fiscal et/ou la régularisation fiscale de contrats d’assurance-vie étrangers
  • L’audit juridique de contrats d’assurance-vie étrangers en coordination avec des prestataires externes