Contrôle et contentieux

MONTEIL AVOCATS accompagne les personnes physiques et leurs sociétés patrimoniales dans toutes les procédures fiscales :

• Réponse aux demandes d’information, d’éclaircissement, de renseignements ou de justifications
   
• Recours dans le cadre de contrôles fiscaux :
  • réponse aux propositions de rectifications
  • saisine des commissions
  • réclamation contentieuse
  • transaction
• Recours contentieux :
  • saisine des tribunaux administratifs et judiciaires
  • saisine des cours administratives d’appel et judiciaires
  • suivi et assistance devant le Conseil d’Etat et la Cour de cassation