Audit fiscal

MONTEIL AVOCATS conduit des missions d’audit ayant pour objet d’analyser :

• la conformité des opérations et structurations patrimoniales à la législation fiscale
• l’adéquation entre les objectifs du client et son organisation patrimoniale
• les implications civiles et fiscales d’un divorce, d’un projet de transmission
• les implications fiscales des options successorales ouvertes au conjoint survivant
• la qualification de « holding animatrice »
• les déclarations fiscales (déclarations de revenus, d’ISF, de donation et succession)
• le suivi déclaratif de régimes fiscaux spécifiques (plus-values en reports et sursis d’imposition, souscription au capital de PME, pactes « Dutreil », déclaration de la « taxe de 3% » et de trusts)